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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7ea9ba5988459c4b62a
12 novembre 1979
12 novembre 1979
JUGES ANALYSENT, EN OUTRE, LES FAITS DESQUELS ILS DEDUISENT QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU PREVENU, LA LETTRE LITIGIEUSE A ALTERE LA VERITE, QU'ELLE AVAIT POUR OBJET DE PERMETTRE A X... " DE TRIOMPHER
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b750e2901d10fa47496
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10 – 1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Mais attendu qu’une telle prétention ne peut être retenue ; Attendu en effet qu’en application de l’article 10 – 1 de la loi susvisée, le copropriétaire qui triomphe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100334
25 mars 2010
25 mars 2010
précédemment, qu'ils se sont gardés de faire appeler à la cause, mais sur qui reposait naturellement un devoir de conseil, à parts égales avec le rédacteur du contrat ; En somme, les époux B... ne peuvent triompher
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
à la Cour assistée de Me Malika LIATENI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME : Monsieur Thierry Y... né le 03 Septembre 1964 à SALON DE PROVENCE (13300) de nationalité Française Chemin du Triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Mais cet article ne peut s'appliquer à l'appelant qui triomphe en son appel, ce qui est le cas de Amélie X... et de son curateur. Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100189
15 février 2012
15 février 2012
de la justice qui guide le juge pour ordonner une surséance ne devant pas être confondu avec les intérêts procéduraux exclusifs d'une partie qui sollicite un surcroît de temps pour lui permettre de triompher
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100300
20 mars 2013
20 mars 2013
Il n'en demeure pas moins que pour triompher dans son action, M. Abel Y...doit justifier d'un préjudice en lien avec la faute commise par Maître X....
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cda2
13 mars 2001
13 mars 2001
ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réduction du prix de vente pour tromperie
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca27
19 décembre 1991
19 décembre 1991
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 février 1991, qui a relaxé Aimé X... du chef de tromperie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1998:CR01258
19 février 1998
19 février 1998
l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - [Y] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux et tromperie
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04515
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Sébastien X...du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a0c
10 février 1998
10 février 1998
Givry automobiles a participé en toute connaissance de cause à la violation par lesdits concessionnaires de leurs obligations contractuelles et a commis une faute civile qui, même en l'absence de tromperies
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6de5
15 décembre 1992
15 décembre 1992
la cour d'appel n'a pu, sans omettre de donner une base légale à sa décision, au regard de la loi du 29 juin 1935 et des articles 1108 et suivants du Code civil, décider que Mme X... n'avait pas été trompée
Source officielle3e chambre sociale
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
16 avril 2026
- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 - Forme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300616
23 mai 2012
23 mai 2012
française Afnor P 03-001, sur le fondement de laquelle la société L'eau belle a résolu sans mise en demeure le contrat du 7 mars 2006, précisait que le marché pourrait être résilié « dans le cas de tromperie
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d6
17 février 1987
17 février 1987
.; contre un arrêt (n° 716) de la Cour d'appel d'ANGERS, 2° Chambre, en date du 22 octobre 1985, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule vendu, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baf0
14 novembre 1977
14 novembre 1977
(GERARD), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BESANCON STATUANT EN DERNIER RESSORT, DU 11 JANVIER 1977, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE 120 FRANCS POUR TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE.
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c466e7
20 décembre 1995
20 décembre 1995
d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le dol est un délit civil, ce qui implique que les manoeuvres ou la réticence doivent avoir été faites intentionnellement dans le but de tromper
Source officiellecr
61372607cd58014677422645
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende dont 80 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0eb
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, en date du 10 novembre 1988 qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles
Source officiellePage 110 sur 853