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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003407802
29 avril 2008
29 avril 2008
:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 34078/02 présentée par Isabelle BROSSET TRIBOULET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 août 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305897_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204564_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
sur le recrutement, pour l’année scolaire 2021/2022, d’un fonctionnaire titulaire pour occuper, notamment, l’emploi « d’enseignement devant élèves » en sciences physiques et chimiques au collège Elsa Triolet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203038_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106362_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers.
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a19
26 août 2022
26 août 2022
PGA ELECTRONIC [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Eric TRIMOLET, du barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6f6
16 octobre 2015
16 octobre 2015
barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre DUMORTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric TRIMOLET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195113
8 juillet 2019
8 juillet 2019
In February 2008 the applicant and O.L., her husband, were allocated a social flat to occupy as protected tenants together with their triplets born in 2007 and the applicant’s son, born in 2002.
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4287
5 septembre 2023
5 septembre 2023
S.D IMMOBILIER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Lorilène TREMOLET, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, plaidant, et représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
née le 14 Juin 1970 à DIEPPE (76200) ... 52340 ESNOUVEAUX représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE-MARNE
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
demeurant 3, rue des Vergers, 25260 Colombier-Fontaine, 42 / Mme Marie-Claire Puget, demeurant 15, rue des Vergers, 25260 Colombier-Fontaine, 43 / Mme Bernadette Puppis, demeurant 1, rue des Trimoulots
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7a94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7b0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet
Source officielleCh4.3 JCP
6866f261d33109fd079b7b24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204923_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.
Source officiellePage 110 sur 116