Sur le prise en charge, l'expert reconnaît que l'attitude du patient est pour cause à concurrence de 10% des préjudices subis.

X..., son employeur et la Mutuelle générale française accidents en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité due à Mme Z... en raison du préjudice

moyen, que le créancier d'une obligation contractuelle qui en demande l'exécution forcée n'a pas à établir que l'inexécution lui causerait un préjudice ; qu'en se fondant sur l'absence de préjudice subi

une rupture abusive de crédit ; qu'en déclarant irrecevable la demande des époux X..., associés de la société Florentine placée en liquidation judiciaire, en indemnisation du préjudice qu'ils avaient subi

G... de sa demande de dommages et intérêts liés à la nullité de sa clause de non-concurrence pour défaut de contrepartie, que ce dernier n'avait subi aucun préjudice dès lors que son contrat de travail

leurs préjudices alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis

des récriminations imputées à Mme [B], les juges du fond ont violé l'article 222-33-2 du code pénal ; 2°/ que l'élément intentionnel du délit de harcèlement moral ne nécessite pas que le dommage subi

personnel qui se sont déroulées au sein des Laboratoires Thebault le 22 octobre 1987 alors, d'une part, que le tribunal a dénaturé les faits, l'intéressée n'étant pas en cours de licenciement et ayant subi

lapins, demanda à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Loubille la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'ACCA à réparer le dommage subi

[S] n'a subi aucun préjudice et qu'en toute hypothèse, il n'établit pas le lien de causalité entre la faute et le préjudice qu'il invoque.

moyen unique : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 avril 1997) de l'avoir condamnée à garantir le paiement de dommages-intérêts alloués au salarié en réparation du préjudice subi

dommage certain doit être réparé en son montant intégral, à la différence du dommage aléatoire que la victime n'avait qu'une chance d'éviter ; que la cour d'appel a réparé l'ensemble des préjudices subis

Z... était responsable du dommage subi par Mlle Y... et de l'avoir condamné, in solidum avec son assureur, à le réparer, alors que, d'une part, laissant incertaine la cause de l'incendie, défaillance humaine

dommages-intérêts alors que, selon le moyen, les dommages-intérêts dus par l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, ont une nature indemnitaire et doivent réparer l'entier préjudice subi

résultant de l'amputation; que la cour d'appel, en refusant d'accorder la réparation d'un préjudice qui n'avait fait l'objet d'aucune indemnisation, n'a pas assuré la réparation intégrale du dommage subi

déclaration d'utilité publique- sont réunies au jour de l'acte introductif d'instance; qu'en estimant au contraire que tant la demande de rétrocession que celle tendant à l'indemnisation du préjudice subi

moteur et les frais d'immobilisation du véhicule ; Attendu que les sociétés Daf France et Locadaf font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1990) de les avoir déclarées responsables du préjudice subi

d'appel a commis une erreur de droit manifeste en octroyant à Mme Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse égale à six mois de salaire sans rechercher l'étendue du préjudice subi