PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 21 mai 2007, la SCI Les Florentines a relevé appel de ce jugement.

APPELANT Monsieur [EJ] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me SIMONI, avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me

MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica DUDOGNON , Me Alberto PONTI SIMONIS

APPELANTE Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1947à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-76600 LE HAVRE représentées par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P. A.

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 373 Rôle N° 13/04909 [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL [G] [N] Grosse délivrée le : à :SIMONI

N°2011/ Rôle N° 11/06834 [V] [P] [K] [P] C/ [O] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

les débats ont lieu en audience publique ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de La SARL ROMARIE, représenté par Maître SIMONDI

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée

Rose Marie Similia I, demeurant ..., M. Willy H, demeurant..., M. Dieucibon B, demeurant..., M. Saliner K, demeurant... et Mme Célisia E, demeurant ... ; M.

au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE, dont le siège social est 52 rue du Général Leclerc 67202 Wolfsheim Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Simonneau

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentés par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistés de Me Isabelle SIMONNEAU

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009932 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU

Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU