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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723afcd5801467740ceca

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

poursuites de la SDR contre la SCI, qu'à concurrence de la somme de 625 000 francs, le surplus de ce second prêt devant être utilisé par l'emprunteur pour l'acquisition de matériel et comme fonds de roulement

Source officielle

Page 110 sur 1622

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200008

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

pièce déclarée fausse est décisive, le faux certificat par lequel un médecin psychiatre déclare un testateur sain d'esprit au moment où il a testé, est nécessairement décisive lorsque le litige roule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01644

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

vitesse de Dominique Z... était excessive ; que les deux véhicules, après s'être percutés, n'étaient d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c35

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

se présentait, disant que son père était occupant du véhicule et qu'un tiers l'avait ramené chez lui ; que le pneumatique avant gauche n'avait pas de sculptures apparentes sur toute sa surface de roulement

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422400

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ea

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ec

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

été gêné par des véhicules arrivant en sens inverse, s'était ainsi serré sur la droite pour mordre sur l'accotement, perdre le contrôle de son véhicule et heurter la voiture adverse ; qu'il soutenait rouler

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de5f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

supplément d'information ou à une vérification au vu de la seule erreur sur l'immatriculation du véhicule invoquée par le conseil du prévenu ; qu'il ne peut être toléré qu'un prévenu ayant reconnu rouler

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CC

cr

6137258ccd5801467741eb20

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler

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comm

613724a1cd58014677417147

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

de la caution ; qu'en l'espèce, le cautionnement garantissait un prêt dont l'objet, stipulé au contrat, était le financement partiel des travaux de la société et la reconstitution de son fonds de roulement

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CC

cr

61372695cd58014677426c10

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Audi sont compatibles avec le déroulement de l'accident tel qu'il a été décrit par le témoin, l'absence de traces de choc sur le capot ne signifiant pas nécessairement que la victime n'ait pas pu " rouler

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CC

cr

61372671cd580146774259da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01277

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[I] que le motard devait rouler à 90 ou 100 km/h, l'a doublé puis a encore accéléré sans qu'il ait vu les feux stop de la moto s'allumer ni freiner avant le choc, circonstance de nature à établir que la

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CC

cr

6137253ccd5801467741c157

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

cinémomètre a indiqué une vitesse de 187 km/h l'automobiliste contrôlé roulait de toutes manières à une vitesse supérieure à 130 km/h ; que devant les gendarmes le prévenu a d'ailleurs reconnu avoir roulé

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soc

613721d4cd580146773f7d6d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

l'intervention effectuée par le salarié sur le véhicule en cause et la perte d'une roue par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée permette à un véhicule de rouler

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

titre de dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice et de leur faire interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00217

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

, d'une part, que ''la salariée soutient que le personnel soignant est systématiquement tenu de veiller à la continuité des soins, laquelle nécessiterait une transmission des informations à chaque roulement

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667303

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

A ROMILLY-SUR-SEINE AUBE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE

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