SCP GRIMAUD, avocats postulants au barreau de GRENOBLE et Me DEWATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN

Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

En l’espèce, selon le rapport du cabinet d’expertise Sertis, le développement initial de mérules nécessite une humidité élevée et des températures douces pendant plusieurs mois.

né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SES BRANCHES ; LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DEEk PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MAI 1967 PAR

publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN

F B et Mme E H A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G B A, K B D et J B C, représentés par Me Robine, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une période de douze

plus aucune rémunération et n'en percevra pas pendant deux ans ; il ne perçoit pas davantage de revenu de remplacement ; son médecin traitant a constaté son état de détresse avancé ; - il existe un doute

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du préfet née du silence gardé pendant

Rossin, n°369808, décision publiée au recueil Lebon).

Elle avait donc intérêt et qualité pour agir conformément aux articles 31 et 32 du code de procédure civile. Sa demande de nomination d’un administrateur provisoire sera donc déclarée recevable.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la sociétés

Elle est donc suffisamment motivée. 4.

conseil de prud'hommes de CRETEIL - section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 06/00970 APPELANTE Association APOGEI 94 - FOYER MADELEINE HUET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBIN