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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6319867651eeae4f1309d016
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687176
8 février 1980
8 février 1980
INSUFFISANT L'ECOULEMENT NATUREL DES EAUX PAR LE CONTRE-CANAL, IL LUI APPARTENAIT D'ETABLIR A SES FRAITS UNE MACHINE ELEVATOIRE PERMETTANT LE DEVERSEMENT DIRECT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS LE CANAL DE LA ROBINE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7867
23 septembre 1997
23 septembre 1997
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1997 Robins
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a887
3 mars 1965
3 mars 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PAPON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET CHAREYRE.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b4
1 février 1965
1 février 1965
ROBIN. - AVOCATS : MM. REMOND ET TALAMON. MEMES ESPECES : 1ER FEVRIER 1965. CASSATION. NO 63-11.354. OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES. NO 63-11.355.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8db
1 mars 1965
1 mars 1965
ROBIN. AVOCATS : MM. LEPANY ET ROUVIERE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ec
3 février 1965
3 février 1965
ROBIN.- AVOCATS : MM. GOUTET ET GARAUD.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ee
4 février 1965
4 février 1965
ROBIN. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LEMANISSIER .
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8c
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M GIACOBBI-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM TALAMON ET ROQUES
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afa9
13 mai 1968
13 mai 1968
ROBIN - AVOCATS : MM. NICOLAS ET CONSOLO.
Source officielleJEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. ; que l'affaire est évoquée à l'audience de ce jour en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ouï ce 14 Novembre 2024 en Chambre du Conseil, Monsieur ROBIN, président de la SAS L.O.C.M.A.T.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
15 mai 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01259 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Pierre ROBIN
Source officielleChambre 1-8
653219709e4ea48318f5a8de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [Q], [H], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officiellePage 110 sur 373