Xavier Y... venait de conduire son véhicule en étant sous l'empire d'un état alcoolique et qu'il se savait du reste en infraction ; que le contrôle était, en conséquence, parfaitement justifié et régulier

contrats pour le compte de celle-ci, qu'il recevait des factures qu'il réglait par l'intermédiaire du comptable et qu'il avait donné l'apparence aux yeux des tiers qu'il était investi d'un mandat social régulier

aurait illégalement installé au sous-sol et qui lui occasionnerait des dégâts des eaux ; Attendu que les sociétés La Clairière et X... font grief à l'arrêt de dire que la cession du 17 juin 1999 est régulière

SDM, le 13 mars 1993, la société Euroéquipement a revendiqué le matériel donné en crédit-bail ; Attendu que la société Euroéquipement fait grief à l'arrêt d'avoir, en l'absence de continuation régulière

qu'il résulte de l'article 706-5 du Code de procédure pénale que la victime peut être relevée de la forclusion encourue lorsqu'elle n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis

trouve limité à l'heure actuelle dans l'exercice de cette activité ; que par ailleurs, il pratiquait le hand-ball ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait pratiqué ce sport dans le cadre de compétitions régulières

judiciaire, étaient parfaitement compétents pour constater l'infraction reprochée au prévenu et procéder à son audition ; que la saisie effectuée irrégulièrement est intervenue après une constatation régulière

dissimulant et en dérobant à son employeur les relevés des terminaux correspondant aux courtes périodes d'utilisation du terminal tout en présentant à son employeur le seul relevé des opérations régulières

mentionnant pas la date de l'ordonnance de délégation du président du tribunal de grande instance de Paris, elle laisse incertain le point de savoir si le signataire de la requête jouissait d'une délégation régulière

ce loyer ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le constat de l'état des locaux prévu à l'article 3 de la loi de 1948 n'est requis

des motifs qui auraient animé l'employeur lorsqu'avait été modifiée, en 1985, la périodicité du paiement de la prime de 13ème mois litigieuse, et non de l'absence de dénonciation, ou de dénonciation régulière

mentionnant pas la date de l'ordonnance de délégation du président du tribunal de grande instance de Paris, elle laisse incertain le point de savoir si le signataire de la requête jouissait d'une délégation régulière

que le Crédit lyonnais se prévalait par lettre du 26 janvier 1995 d'une cession des trois effets acceptés de 76 325,97 francs à échéance du 28 février 1995, si la banque justifiait par endossement régulier

[C] [U], qui avait intégré le GAEC de [Localité 1] à la disposition duquel il devait mettre les terres, objet du bail litigieux, dont il avait pu croire qu'il était régulier ; qu'en statuant ainsi, sans

[C], alors « que l'extradition n'est pas accordée lorsque, d'après la loi française, la prescription de la peine s'est trouvée acquise antérieurement à l'arrestation dans l'Etat requis et qu'il appartient

irrégulière ; qu'en jugeant cependant, pour faire droit aux demandes de rappel de salaire, que l'horaire habituel d'un salarié est ''un horaire théorique censé se répéter d'une façon identique et régulière

irrégulière ; qu'en jugeant cependant, pour faire droit aux demandes de rappel de salaire, que l'horaire habituel d'un salarié est ''un horaire théorique censé se répéter d'une façon identique et régulière

irrégulière ; qu'en jugeant cependant, pour faire droit aux demandes de rappel de salaire, que l'horaire habituel d'un salarié est ''un horaire théorique censé se répéter d'une façon identique et régulière