Z... épouse D..., les intéressés ont, chacun, cité l'auteur des propos devant le tribunal correctionnel qui, après avoir joint les poursuites ainsi exercées, l'a déclaré coupable et condamné à 2 000 euros

D... épouse E..., les intéressés ont, chacun, cité l'auteur des propos devant le tribunal correctionnel qui, après avoir joint les poursuites ainsi exercées, l'a déclaré coupable et condamné à 2 000 euros

L... à la CIPAV à propos des majorations de retard des années 1996 à 2002 et qu'en vertu du principe de concentration des moyens il appartenait à M.

F... l'existence d'une faute civile, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'arrêt énonce que le propos incriminé doit être replacé dans son contexte, d'où il résulte qu'il ne consiste

son numéro daté du 13 septembre 1997, comportant un dossier intitulé "Ces petits rebelles qui défient les grands des affaires", un article intitulé "Jacques Z... navigue en eau trouble", relatant les propos

directeur de la publication du journal précité pour l'infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos

Y..., a, le 1er avril 1975, écrit à la "Vie Juridique" pour lui demander conseil à propos du mur qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses

second degré relève, par motifs propres ou adoptés, que le véhicule a été vendu "après remise en état et passage au marbre par un sous- traitant sans déclaration à l'assurance" ; qu'elle note, à propos

X... a soulevé des contestations à propos des modalités d'exécution du préavis ainsi imposées ; que le 10 septembre, la société, faisant état d'un incident qu'aurait provoqué le salarié le 6 septembre,

retenu que les intéressées avaient manifesté si clairement leur volonté de voir rompre leur contrat de travail tant par l'engagement de leur procédure prud'homale que par leur comportement et leurs propos

depuis Amsterdam, d'autre part, que les écoutes téléphoniques établissent qu'il a été en relations suivies avec les différents protagonistes du réseau et n'a pu fournir d'explications satisfaisantes aux propos

des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X..., déclaré coupable par les premiers juges d'établissement de faux certificat pour avoir délivré le 15 mars 2002 à propos

vendeur ayant un autre client alors que le maire de la commune laissait entendre dans une lettre que ce client était la ville et au prix de cent vingt cinq mille francs (125 000) ; que, soutenant que ces propos

avait proposé à Mme X... la résiliation amiable du contrat en faisant état de l'inaptitude professionnelle de son cocontractant, que non seulement aucun accord n'était intervenu, mais encore, que des propos

X... ne rapporte pas la preuve que son absence de participation à cette visite lui ait causé grief dès lors qu'il a pu présenter des observations à l'expert, que ce soit à propos de la valeur locative

en qualité de conducteur d'engins; qu'à compter de la fin de l'année 1991, des différends ont opposé l'employeur et le salarié, qui était alors délégué syndical et délégué du personnel, notamment à propos

Z..., représentant des créanciers, pour avoir paiement du solde de leur créance; que l'ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées ayant soulevé des contestations à propos de la nature de la créance, celui-ci a refusé

marques dont elle est titulaire, au cas notamment de résiliation, du fait ou à ses torts, de trois contrats de partenariat par tranche de dix adhérents de l'association ; que la convention passée à ce propos