Poullain, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de Mlle Z..., de Mmes A..., B..., C..., De Miguel, de MM.

A et l'association RER-Lombart-Poitiers représentée par sa présidente, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Domenico De A..., demeurant Les Petites Vallées, Poitiers (Vienne), 3°/ la Société de représentation de produits métalliques dite "SRPM", dont le siège social est ..., 4°/ la société Trafiladda, société

Merle font grief à l'arrêt de dire qu'ils seraient tenus de financer les travaux de restauration des balcons du 4e étage de l'immeuble, appelés « terrassons », des balustres et vases Médicis, appelés « pots

B... demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre l’exécution de cette décision. 2.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2008.

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Bachellier-Potier de la Varde, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pyragric industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2004), que la SCI La Grange (la SCI) a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Mutuelle interprofessionnelle de la Vienne et la CPAM ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 janvier 2006) et les productions, que la caisse de

Kevin Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental de la Vienne, dont le siège

[V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-16.980 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Joël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 22 juin et 23 novembre 2016), que, par acte authentique du 20 octobre 2008 dressé par M.

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 28 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration en bande