MEYNARD, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Il a été placé à l'unité de psycho-gériatrie du centre hospitalier spécialisé de Bergerac le 29 octobre 2019, puis accueilli à l'EHPAD de la Meynardie depuis le 17 août 2020.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Y..., puis, à compter du mois de septembre 2003, dans le logement de fonction de ce dernier, situé à MEYNAC.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD

agressions qu'il y a lieu d'estimer controuvées, François étant régulièrement scolarisé de manière satisfaisante et le père justifiant de son bon état physique par un certificat du médical généraliste Menudier

Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [W] [G] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Mohamed MENDI

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2023F00560 DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00884 DEMANDEUR BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et

- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 5 - RG n° F19/10431 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD

siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets 26000 VALENCE - RCS B 508038130 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam Ben Salem Avocat (Valence) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES Avocat (A370) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

SERENILIFE GROUP [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Mme [U] [N] DEFENDEUR SAS COMO [Localité 1] anciennement dénommée MERCEDES -BENZ [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Il a confié ces travaux à la SAS Cubique, qui lui a transmis le 3 octobre 2017 un devis pour la réalisation d’un « sol enduit béton coloré Mercadier », pour un montant de 11.881,79 € TTC.

Autre qualité : Intimée dans 23/ 01546 (Fond) représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER