seing privé du 14 octobre 2000, les époux Y... ont revendu la maison à Mme Z..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Investimmo ; que Mme Z..., soutenant avoir été informée de la présence de mérule

de son bulletin de notation au titre de l'année 2018, qui lui a été notifié le 10 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation conforme à ses réels mérites

de son bulletin de notation au titre de l'année 2018, qui lui a été notifié le 10 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation conforme à ses réels mérites

Elle concerne uniquement la présence de mérule sur un mur de brique.

L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.

; qu'il ressort du rapport d'expertise et de ses annexes que les attaques de vrillettes et la présence de mérules ont été constatées essentiellement au niveau de la cuisine et (peut-être) du

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.

Article 4 : Les conclusions de Me Merll présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...

Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 2 000 ç pour frais irrépétibles avec distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.

C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2

C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2

A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision de non-admission de leur enfant A E en classe de CE1 à horaires aménagés musicale à la rentrée scolaire 2022 au sein de l'école Saint-Merri

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...

de l'État le versement à Me Merll de la somme de 700 euros.

    Merits 20.

- son offre a été dénaturée, dès lors que contrairement à ce qu'indique le pouvoir adjudicateur, elle ne prévoit pas de décollage depuis d'aérodrome de Belvès ; - l'appréciation portée sur les mérites