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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6968d77ecdc6046d4762dd71
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il sera souligné que la salariée a bien soustrait dans la demande formulée à la cour les heures de pause méridienne puisque son tableau mentionne 382,06 heures alors qu'elle ne demande le paiement que
Source officielleChambre Sociale
6974a63ccdc6046d4789d98a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ils auraient été établis pour les besoins de la cause et ne comporteraient pas d'information sur les horaires d'arrivée et de départ sur le poste de travail ou sur la prise éventuelle d'une pause méridienne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Si rien ne justifie que le salarié intègre dans son décompte ses temps de trajet les matins et soirs comme l'affirme l'employeur, en revanche il apparaît qu'il ne mentionne que très peu de pauses méridiennes
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[P] selon laquelle la plage horaire de travail est de 8h à 12h et de 13h à 17h, de sorte qu'il y a une heure de pause méridienne, - un extrait du compte rendu du comité d'entreprise du 26 avril 2010
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
demandé de prendre en charge deux patients supplémentaires s'ajoutant à son planning, alors même que son emploi du temps était limité à la période de 8h45 pour se terminer à 14h55 et qu'une pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
5 janvier 2023
éléments suivants : - un tableau dactylographié relatif à la période du 7 décembre 2015 au 9 mars 2018, précisant pour chaque jour, les heures de début et de fin de travail, la durée de la pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[U] [X] produit un état horaire très précis mentionnant jour par jour les heures effectuées, avec mention des heures d'arrivée et de départ, des temps de trajet, des temps de pause méridienne, de l'amplitude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
4 mai 2022
surplus dans un compteur d'écrêtages, remis à 0 en fin d'année, ce qui avait pour résultat de limiter le temps de travail retenu à 10 heures maximum par jour outre le fait que la durée de la pause méridienne
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] travaillait selon une amplitude de l'ordre de dix heures par jour, avec une pause méridienne de seulement une heure, qu'il effectuait chaque soir la fermeture du site et la mise sous alarme, de sorte
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885f8cdc6046d47b9e9ae
9 avril 2026
9 avril 2026
cause, un décompte quotidien et hebdomadaire du temps de travail revendiqué, réalisé par ses soins, dans lequel il indique avoir travaillé quotidiennement de 5h00 à 18h00, avec une heure de pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2017, 2018 et 2019, sur lesquels il a fait figurer pour chaque jour, l'heure de début et de fin de journée, le nombre d'heures réalisé (jusqu'à 13 heures quotidiennes) déduction faite de la pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77f
26 avril 2024
26 avril 2024
La cour a donc repris les décomptes présentés de part et d'autre en retenant un travail effectif du lundi au vendredi de 8 h à 19 h avec une heure de pause méridienne et un travail le samedi de 9h à 12h30
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d523
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour la période du 1er septembre 2017 au 31 janvier 2020 laissant apparaître les heures de travail effectuées chaque jour puis chaque semaine (avec les heures de début, de fin et le temps de pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
supplémentaires ont été réalisées avec l'accord au moins implicite de la direction, des échanges étant intervenus largement en dehors des horaires de travail habituels, et notamment pendant la pause méridienne
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d97e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cour observe cependant que la salariée n'a pas tenu compte de ses temps de pause méridiens alors que les SMS qu'elle a échangés avec « [I] » montrent qu'elle a pris des pauses déjeuner.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a53
18 avril 2025
18 avril 2025
[C] expose qu'il travaillait chaque jour de 8 heures à 18 heures et que sa pause méridienne était d'une heure, soit 45 heures par semaine, et qu'il a travaillé certains samedis, de 5h30 à 13 heures. il
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc415
2 avril 2025
2 avril 2025
supplémentaires non rémunérées et produit à ce sujet, pour la période concernée, un tableau indiquant, pour chaque jour, le nombre d'heures travaillées, avec l'indication de l'heure d'arrivée, de la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
3 avril 2024
Déduction faite du temps de pause méridienne, des temps de trajets qui ne constituent pas du temps de travail effectif, la cour dispose d'éléments permettant de fixer le nombre d'heures supplémentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
18 janvier 2024
débats l'attestation de Mme [C] [V], ancienne salariée de la société L.L.H et collègue de Mme [P] de 2010 à février 2018, qui indique que l'amplitude horaire était de 9h à 17h avec une heure de pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c671d7564000872dc58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
septembre 2016 au 22 août 2019, l'heure de début de son travail et l'heure de fin, ainsi que le nombre total d'heures accomplies chaque jour dont les heures supplémentaires, sous déduction d'une pause méridienne
Source officiellePage 110 sur 120