Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 212310022020004619 du 04/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Cédric MENDEL

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Association AGS CGEA [Adresse 5] [Localité 6] non représentée [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Mme [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

né le 07 Décembre 1975 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) Chez Monsieur Mohamed Z... ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat

E C, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

. - Grosse Me MENDEL 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 146 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Adresse

. - Grosse Me MENDEL 4.11.22 Me VAIDIE 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022 N° 169 - 6 Pages APPELANTE : Madame [U] [T] épouse

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me PERIA RÉPUBLIQUE

[K] [X] C/ [O] [C] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à :

D A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

. ; aux motifs que L. a acquis, le 16 juillet 1981, un véhicule Mercédes Benz type 500 Sel en versant un acompte de 100000 francs par chèque, que la voiture a été livrée à l'acquéreur le 17 juillet 1981

DE Z..., ACHETEUR DE LA VOITURE MERCEDES APPARTENANT A LA SOCIETE NORD-LUX ET NON AU DEMANDEUR ET DU MAIRE-ADJOINT DE PISCOP, QUE LE DEMANDEUR MENAIT UNE VIE FORT MODESTE ; QUE LE FONCTIONNEMENT DES

EUGENIE, AGISSANT ES QUALITES DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE SIMOTTEL, AVAIT PRIS L'INITIATIVE D'INFORMER LA SOCIETE LOCABAIL QU'IL ETAIT MIS FIN AU CONTRAT DE CREDIT-BAIL EN COURS, PORTANT SUR UNE VOITURE "MERCEDES

Jean-Marie Y..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), ..., 4°/ la compagnie d'assurance "Lloyd Continental", dont le siège social est à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,

En l’espèce, Au soutien de ses demandes indemnitaires Monsieur [Z] [E] produit les pièces suivantes : Copie d’un certificat de cession du véhicule de marque MERCEDES BENZ immatriculé [Immatriculation