CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02421

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure pénale, ainsi que de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière

Source officielle

Page 110 sur 142

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02422

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure pénale, ainsi que de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee83

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 1998), rendu en matière

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

société PAC GESTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e16

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

de placements ou de gestion de patrimoine n'est pas remplie par la mention "lu et approuvé" portée sous une clause dactylographiée du bulletin de souscription de parts sociales de SCI selon laquelle le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé actuelles : 13.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b2a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

rapport d'expertise et en soutenant que la SA Gimpro n'avait pas géré les actifs de la Sem l'Etoile, ce qui justifiait l'existence d'un compte "repreneur" dans lequel étaient retracées des opérations patrimoniales

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb64709e24f13d55450

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANTES Madame [P] [E] née le 10 Juillet 1966 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [I] [E] née le 02 Mai 1969 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 15] représentées par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2023J00277 SAS MAYA N° RG : 2024L00609 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [H] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAYA [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200257

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200258

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200259

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200260

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

Source officielle