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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501823_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528683_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529802_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534185_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537358_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes en référés. Au cours de l’audience publique, tenue le 6 janvier 2026 en présence de Mme Malhomme, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601940_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504065_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504684_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606937_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300802_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531961_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125070_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Rohmer, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2128132_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Rohmer, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104101_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que ces rappels correspondent à une taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a déduite de la taxe d'un montant de 116 667 euros due sur la vente immobilière d'un bien situé 53 boulevard Lei Roure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400862_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321857_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323049_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314683_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317169_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rohmer, - et les observations de Me Henni, pour Mme A B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A B, enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317496_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rohmer, Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, né le 2 novembre 1991 à Wargha (Tunisie), est entré en France le 11 janvier 2013 selon ses déclarations.

Source officielle

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