TÜRKİYE (Requête n os 12549/23 et 2 autres – voir liste en annexe)     ARRÊT   Art 11 (lu à la lumière de l’art 9) • Liberté d’association • Radiation par la Direction générale des fondations

LUMIERE C/ S.A.R.L.

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer à un rendez-vous

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représentée par Me Me Lujien Cannelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A, - les observations de Me Lujien, représentant M.

C B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

D C, représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Ainsi, la société Pierres et lumières ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure.

Par courrier du 22 mars 2019, la société Son et Lumière a informé M. 

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Lucien X...

Lucien X... a pris livraison d'un véhicule automobile destiné à sa fille, commandé le 21 mars 2008, auprès de la SAS BLUE AUTOMOBILES.

ARRÊT No du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01606 07/01801 CM/GP Société AREAS DOMMAGES C/ Lucien X...