Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2019, 13 décembre 2022, 1er février 2023 et 25 mai 2023, le GHPSO, représenté par la SCP Lebègue Derbise conclut au rejet de la requête et subsidiairement

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de dire que sa faute engage sa responsabilité à raison

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, la société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février 2022 et 21 septembre 2022, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal de réduire les demandes indemnitaires

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Villers Agron Aiguizy, représentée par la SCP Lebegue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves

B ; - les observations de Me Lebeaux, avocate de permanence, représentant M.

qu'il appartenait à la société dont il était associé avec son ex-femme ; qu'il est constant que ce ne sont pas les revenus officiels qu'il déclarait être de l'ordre de 748 euros mensuels en 2010 et légèrement

second certificat médical, établi le 26 juin 2012, conclut : « L'examen somatique ne révèle aucune lésion traumatique récente cliniquement décelable ; que la pression sur la pommette gauche éveille une légère

. ; que celle-ci était légèrement blessée tandis que la passagère arrière droite était très grièvement blessée ; que Mme Sophie X..., entendue le 23 juin 2012, a déclaré : - avoir entamé son demi-tour

A... a été blessé le 31 mai 2011 dans un accident de la circulation alors qu'il circulait à Nice sur la Promenade des Anglais sur une motocyclette légère ; qu'il a été heurté violemment par l'arrière par

d'appréciation des chefs de préjudice subis par la partie civile en relation directe avec les agissements des parties condamnées ; que le tribunal a retenu la somme réclamée par André Y... laquelle est légèrement

est protégé au même titre que les pièces litigieuses déjà citées ; qu'il est constant qu'il était conditionné dans une boîte cartonnée portant la marque de son fabricant, la société de droit italien Leart

X... et les légères blessures subies par la victime, quand il n en résultait pas que X... était l auteur des menaces ou des blessures, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard

entraînée sur le palier et projetée dans l'escalier, où elle aurait descendu quelques marches en déséquilibre ; qu'elle présentait au soutien de sa plainte un certificat médical faisant état d'une légère

305 en effectuant une manoeuvre en marche arrière avait accroché une voiture en stationnement puis s'était avancé et garé normalement ; que Claude-Jacques Z... a soutenu pour sa part avoir heurté légèrement

de son père, a constaté que ce dernier avait avalé quelque chose de travers à l'heure du goûter, qu'une infirmière, en l'occurrence Françoise Y... , lui a fait une aspiration, ce qui a engendré une légère

constaté l'existence d'une première blessure au niveau du mandibule gauche puis d'une seconde blessure au thorax ; que l'expert en balistique a constaté que la première blessure résulte d'un tir légèrement