C/ SAS LA RATIONNELLE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 15/00281

[T] [K] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

John B..., 4°/ Mme B..., demeurant tous deux à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; II et Sur le pourvoi n° T 90-15.556 formé par : 1°/ M.

par Me Guillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

les intéressés soutiennent qu'aucune intention frauduleuse de leur part n'est établie et qu'ils ignoraient les manœuvres frauduleuses commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

[W] a saisi, le 13 juin 2008, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye aux fins d'obtenir réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

F E, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département de l'Isère a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

ARABELLE, DESIGNANT DES TRICOTS POUR HOMMES, FEMMES ET ENFANTS, LAYETTES, ROBES ET ENSEMBLES DE JERSEY (NOUVELLE CLASSE 25), DEPOSEE LE 3 AVRIL 1964 PAR GRICHET ET ENREGISTREE A L'INSTITUT NATIONAL DE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Layet substituant Me Rossler représentant M. A...

[T] a fait citer Mme [H] à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de Saint-Germain-en-Laye par acte d'huissier du 1er octobre 2021, en contestation de l'ordonnance rendue le 30 juillet 2021

C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye N° RG : 12-21-0631 Expéditions exécutoires Expéditions

INFORMATION RESOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-1358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Par jugement du 5 février 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section encadrement) a': .

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye le 18 juillet 2011. En dernier lieu, devant le bureau de jugement du 7 novembre 2012, M.

Y..., a confié à la société CAPVAL un «   mandat de recherche   » pour un immeuble en vente qu'elle lui avait présenté, situé 32-34 rue au PAIN à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), stipulant une rémunération

l'établissement, qui fait suite à une précédente fermeture de trois semaines, ordonnée en juillet 2022 à la requête du même commissaire divisionnaire, par une décision du même sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Greffier lors du prononcé : Mme Priscille LAYE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2019..

05378 AFFAIRE : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE