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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d05
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45ee46d547e419ffb30e
2 février 2024
2 février 2024
° RG 21/04189 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEEG DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [J] [A] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Vanessa LANDAIS
Source officielle5ème chambre
DTA_2502600_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502232_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507254_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500506_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304179_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301442_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 sous le n°2301442, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 avril 2023 et le 12 juin 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Landete, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301443_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
F B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301866_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094571
31 mai 2002
31 mai 2002
Benouali Mlle Landais Rapporteur Commissaire du gouvernement Séance du Lecture du REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère
Source officielle11e Chambre B
616258f5a2370d151415ac08
14 février 2013
14 février 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Yannick LE LANDAIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200928
12 mai 2010
12 mai 2010
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société d'économie mixte de Marignane et de Lançon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00063_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme D A, épouse B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le
Source officiellePage 110 sur 279