Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

les pourvois n° Q 22-23.883, R 22-23.884 et S 22-23.885 contre trois arrêts rendus le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier

22-16.167, D 22-16.168 et E 22-16.169 contre onze arrêts rendus les 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Concorrenza - Elettrodi di grafite - Art. 81, n. 1, CE - Ammende - Orientamenti per il calcolo dell'importo delle ammende - Comunicazione sulla

annulé la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 septembre 1986 fixant à 1 450 000 F l'indemnité que Mme X... devra verser à Mme Y... à la suite de la suppression de l'office de greffier

le greffier ayant assisté à son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que la décision a été prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Lecaplain-Morel, présidente de la chambre,

GRASSET-MOREL Y... A L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; DECIDE ARTICLE 1ER : IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE M. GRASSET-MOREL Y...

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président(e) assisté(e) de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

défaut de motifs, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, pour le non-dépôt de comptes et actes sociaux au greffe

dans la convocation, qu'en l'espèce, la date de première audience fixée par le greffe dans la convocation du 8 février 2021 étant celle du 21 avril 2022, et l'affaire ayant été plaidée après renvoi à

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 prorogé au 29 avril .