Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a17
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er octobre 1998.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a46
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 31 janvier 1994.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a47
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 24 janvier 1994.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a49
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 17 avril 2001.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ada
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er juillet 1999.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adb
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er juillet 1999.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adc
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er octobre 2000.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b09
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 2 octobre 2000.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbe
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er octobre 2000.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT et la S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00925
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013) et les productions, qu'un contrat de franchise, conclu en 1999 entre la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00206
26 février 2013
26 février 2013
Bricolage avait des informations confidentielles à préserver du regard de la société Bricorama, elle aurait pu et dû résilier le contrat de franchise la liant à la société Bricoried ou dispenser son franchisé
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4501b
6 décembre 1989
6 décembre 1989
par décret ; qu'aux termes du dernier de ces textes, la même administration n'est tenue à aucune responsabilité pour l'avarie, la spoliation ou la perte d'un envoi recommandé ou chargé, expédiés en franchise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300161
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Techniques d'air appliquées (TAA) et la société Garraud-Franchitti ainsi que leur assureur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a4
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Le bail comportait une franchise de loyer, au 1er juillet 2007 selon le locataire cependant que le bailleur soutient que cette dernière avait été accordée jusqu'au 1er avril 2007.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300616
29 mai 2013
29 mai 2013
… que le 10 février 1987 le GAMF, toujours en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, adressait aux époux X...un chèque de 1. 827, 61 F., correspondant au montant de la franchise.
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a23
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par conclusions déposées le 31 août 2023, la société civile immobilière Franchi demande à la cour de lui donner acte de son acceptation du désistement d'instance de M. [I] [Y].
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273f
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] la somme de 1 738 euros au titre de son préjudice matériel hors franchise et de 442 euros au titre de son préjudice matériel correspondant au montant de la franchise d'assurance, ce avec intérêts au
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe72
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de loyer n'est pas due par le preneur, *dire que la somme demandée au titre de la franchise de loyer ne saurait entraîner l'application de la clause résolutoire, y étant étrangère, * débouter l'OPH
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
300 000 F ; Attendu qu'en exécution du contrat du 20 février 1995, le LLOYD'S de Londres a versé à la CAMIF une indemnité de 37 300 000 F, correspondant au préjudice subi déduction faite de la franchise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01696
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... et la société France Acheminement ont conclu, le 11 mars 1996, un contrat intitulé contrat de franchise ; que, le 15 décembre 1997, M.
Source officiellePage 110 sur 1360