15 NOVEMBRE 2023 La Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-20.189 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pourvoi n° P 16-21.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort de France, 11 avril 2008) et les productions, que le 5 mars

domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ la société Valestia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° H 21-15.224 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gaumont, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Puis par ordonnances de référé en date du 22 janvier 2009, du 27 août 2009 et du 17 décembre 2009, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société [Localité 6] [U] et à son assureur, puis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 14-15.445 et V 14-15.553 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

° M 15-29.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

[P] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pourvoi n° V 18-23.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° K 15-25.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1999 par

de ce contrat ; qu'en n'examinant pas les faits fautifs ainsi allégués par M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 17MA04065 du 8 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour Mme B A, a annulé l'ordonnance rendue le 7 août

; - la mise en place immédiate d'un traitement sur un diagnostic trop précoce est fautive ; - le maintien d'un traitement mal supporté est fautif ; - elle a subi des préjudices tenant à un besoin