Pour chaque salle d’eau l’expert indique en page 18 : Salle d’eau de la chambre principale : - L’absence de mise en œuvre d’une pièce de jonction entre le bac à douche et le sol de la pièce à usage de

; - la pose des sèches serviettes ; - la pose des nouvelles fenêtres ; - la pose des nouveaux convecteurs ; - la pose du WC et des 2 sanibroyeurs ; - la pose des éléments de salles de bains (bac à douche

Le défaut d'écoulement du bac de douche constaté par l'expert n'est pas corroborré, ni par des photographies du rapport ni par des éléments externes telsque constat du commissaire de justice ou témoignages

relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural de carrelage, le poste 3 relatif à la chape de finition sur plancher créé qui correspond à la création de douches

Il en va de même pour la consultation en vue de travaux d'installation de douches en cellule et de cloisonnement des sanitaires lancée en octobre 2022.

2006, • 115,08 € en remboursement de la retenue indûment opérée sur le salaire du mois de mai 2007, • 7. 001,67 € au titre de la contrepartie financière des temps d'habillage et déshabillage et de douche

pour le calcul de la réduction « Fillon » les heures rémunérées avec une proratisation des heures rémunérées à un aux inférieur à celui des heures de travail effectif, ce qui est le cas des primes de douches

pour le calcul de la réduction « Fillon » les heures rémunérées avec une proratisation des heures rémunérées à un taux inférieur à celui des heures de travail effectif, ce qui est le cas des primes de douches

de 48 heures à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 € par jour de retard, et de veiller à leur entretien et vidange ; - de procéder à l'installation de 9 douches

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Il décrit avoir eu à subir en juillet 2025 un problème d’évacuation d’eaux usées induisant des remontées de matières dans le bac à douche.

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2025 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Péter Paczolay,   Juha Lavapuro , juges , et de Dorothee

09330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020055834 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   February 2026 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski , President ,   Gediminas Sagatys,   Hugh Mercer , judges , and Dorothee

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 septembre 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président,   Pauliine Koskelo ,   Gilberto Felici , juges, et de Dorothee

of Human Rights (Second Section), sitting on 7   February 2023 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President ,   Lorraine Schembri Orland,   Diana Sârcu, judges , and Dorothee

] [V] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée