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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724ddcd58014677418fe5

Cassation

29 mars 2007

29 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Source officielle

Page 110 sur 334

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200409

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [K] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200408

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [K] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200400

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200395

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200391

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200413

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200403

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200392

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200404

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [Y] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200401

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200399

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carcassonne, 9 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01715_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310421

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Nicolas Y..., en deniers et quittances, la somme de 1 834,17 € au titre des loyers et des charges dus au 10 juin 2013, avec les intérêts légaux à compter du 25 mars 2013, date de l'assignation, pour la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010301_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403276_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient qu’en raison de la radiation de la demande de logement social de Mme A... pour cause de non-renouvellement, aucune proposition de logement social n’a pu lui être faite.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ae85d0474bddb3135

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] renoncent à leur demande de vente forcée de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 18], en conséquence ordonner la radiation, aux frais de Mme [E] et de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307002_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2307002 des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Denis X... a saisi le C. P.

Source officielle