: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

[C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

INTIMÉ Monsieur [A] [Z] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [O] [W] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie CINTRAT, avocate au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

15/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-[L]-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Adresse 3] Représentée par Maître Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

S'agissant des immeubles situés 25, rue Duvivier, 13, rue Chevert et 13, voie AC 18 à Paris : 11.

CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL

rongeurs sur les récoltes en terre, mortalité du bétail, l'exploitant peut demander que le bénéfice forfaitaire de son exploitation soit réduit du montant des pertes subies par ses récoltes ou sur son cheptel

a refusé de lui délivrer le visa d'entrée et de court séjour en France qu'il sollicitait afin de venir rendre visite à sa famille, faire du tourisme et s'approvisionner en bétail pour agrandir son cheptel

LUI-MEME A IMPLICITEMENT RECONNU LA FOURNITURE DE CE CHEPTEL DANS UNE LETTRE DU 28 JUILLET 1970 DANS LAQUELLE IL ECRIVAIT "CONCERNANT LA QUESTION DES AGNEAUX, JE CROIS QUE LA MEILLEURE SOLUTION SERAIT,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, le Gaec Kamieta, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel

A..., représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel contre la dermatose nodulaire contagieuse prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

, a violé l'article 188-2 du Code rural et l'arrêté ministériel du 18 février 1987, alors, d'autre part, que, selon l'article L. 411-59 du Code rural, le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel

l'inscription de privilège avait été opérée, non seulement comme le soutenaient les cautions devant le juge du fond, sur les quelques matériels cités par l'arrêt, mais également "sur la généralité des cheptels