Le 21 août 2014, Mme [W] [R], alors âgée de 42 ans et en vacances à [Localité 9] (33), a été victime d'un accident de cheval au cours d'une balade organisée par l'association Western-Westerlies exploitant

K... et G..., de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Cheval Blanc et de M. E..., et l'avis de M.

confiance et requalifié les faits d'escroquerie en abus de confiance, n'a pu sans se contredire, affirmer d'une part, que "constitue une mise en scène au sens de l'article 405, le fait d'exposer des cheminées

Sous Combe André", sous réserve du respect de diverses prescriptions dont : la voie d'accès à la carrière doit être revêtue de béton ou d'enrobés sur toute sa longueur (article 5-6); le tracé du chemin

de la SCP BRESSON-CHEVAL, avocat au barreau de BESANCON Madame [E] [S] épouse [Y] de nationalité française, demeurant 02 Rue des Perrières - 70140 BARD LES PESMES Représentée par Me Isabelle CHEVAL

Celle-ci est arrivée avec un autre cheval qu'elle a lâché dans le manège, cet animal ayant failli percuter la longe.

Article 3 : L'Etat versera à la SC Cheval Blanc une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ne s'appliquait qu'à des biens sur lesquels était exercée une activité fondée sur la mise en valeur du sol, et que, Mme I... s'occupant, outre l'activité d'élevage d'équidés, de l'entraînement des chevaux

Il était précisé à ce contrat que l'emprunteur s'obligeait expressément à n'utiliser les biens prêtés que pour le pacage et pour l'hébergement des chevaux.

juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes pour chevaux

DU DOMMAGE CAUSE PAR CET ANIMAL, QU'ILS SONT SEULS RECEVABLES A EN INVOQUER LE BENEFICE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DUPUY AYANT ETE BLESSE PAR LE FAIT DE SON PROPRE CHEVAL

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur un hippodrome, le cheval de M. Z... et celui de M.

réglementairement diplômé " ; qu'au début de l'une des séances, Françoise Y..., âgée de seize ans, s'est présentée au manège avec d'autres jeunes filles ; qu'elles ont été invitées à aller chercher elles-mêmes les chevaux

d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries, s'est emballée et, après avoir fait tomber son conducteur, s'est blessée mortellement ; que le propriétaire du cheval

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la préfète de Vaucluse demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.232 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Cheval

Etablissements Marchand dans l'intérêt de son exploitation, les dirigeants et principaux actionnaires de la société, en la personne des requérants, en ont tiré profit en leur qualité de propriétaires des chevaux