Les premiers juges, qui ont dit le licenciement de Mme Chantal X... sans cause réelle et sérieuse, ont relevé que la société A. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Louis Chardon, dont le siège social est chemin de Champagnole

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.

Elles demandent également la condamnation de Mme Chantal A... X...aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 901 et n° W 10-10. 317 ; Donne acte à la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial

établi et signé non à sa date prétendue du 16 octobre 1989, ni même le 26, mais en juin 1992 à son expiration, dans le bureau d'Henri X..., par Edmond C..., lequel a imité la signature de son frère Charles

Au moment de l'accident, Mlle [F] [M] était accroupie devant ce même chariot et flashait les produits disposés dans une caissette sur l'étage inférieur du chariot.

La société [Q] proposait un arrangement qui se concrétisait en la signature d'un troisième bon de commande pour un nouveau chariot et le retour du chariot impropre à son usage.

représentée par Me Jean-françois X..., avocat au barreau de BLOIS ; D'UNE PART INTIMÉE : Madame Chantal Z... née le [...] à LIMOGES (87000)[...] [...]

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT, greffier et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

et Louis Y..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement les 9 juillet 2000 et 27 avril 2004, en laissant pour leur succéder leurs neuf enfants Marie-Louise, Marguerite, Jean-Claude, Marie-Chantal

X..., salarié allemand d'une entreprise allemande, effectuant une livraison en France, a été renversé, sur l'aire de déchargement, par un chariot électrique conduit par un salarié de la société Graham

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

. : 06 / 05680 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie-Chantal X...épouse Y...

les stocker dans le magasin de l'usine ; - après avoir saisi deux bobines d'un poids total de deux tonnes deux cent kg, dans les pinces du chariot, M.

du chariot.