Par application des forfaits de base, il a constaté que ses charges sont de l'ordre de 1 946 euros par mois et qu'ainsi il n'a aucune capacité de remboursement. M.

le logement familial, Maître [U] évaluant l'immeuble à une somme de l'ordre de 130 000 € et la part de Mme [P] [X], dans un tel cas, à 95 875 € ; que dès lors que ce bien immobilier a une valeur

marché ; 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix " ; que le règlement de consultation du marché définit trois critères d'attribution, dont celui de la valeur

100. 000 euros depuis son estimation du 06 mai 2005, d'autant que le 05 septembre 2007, il indiquait le total des propriétés de la SCI du CLOS et estimait le tout à 2. 200. 000 euros ; qu'ainsi, la valeur

du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur

de la déclaration d'appel, et l'absence d'information et de transmission de l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel.  

La caducité résulte de l'application de la loi, sans aucune considération d'un grief. Le second appel étant caduc, il ne peut pas faire l'objet d'une jonction.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

Les discordances présentes sur le procès-verbal de livraison ne permettent pas de lui accorder une quelconque valeur juridique.

attribuer trois notes différentes assorties chacune de commentaire différents peu circonstanciés ; - en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, aucune quantité ou valeur

Leurs ressources ont été évaluées à la somme de 1'367 euros et leurs charges à la somme de 1'353 euros de sorte que leur capacité de remboursement a été fixée à 14 euros.

Elle soutient que : - la candidature de la société de transports l'Oiseau Bleu aurait dû être rejetée dès lors qu'elle n'a pas les capacités techniques et financières pour exécuter le marché ainsi qu'il