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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302652_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 à 16h, en présence de Mme Caloone, greffière : -le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortego
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01871
6 novembre 2013
6 novembre 2013
et 2008 est équivalent, que cette dernière année a été marquée par une augmentation exceptionnelle de 60 % du prix des engrais, particulièrement préjudiciable, des pertes de production (sorgho et carottes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00473
3 mai 2012
3 mai 2012
circulaires adressées aux concessionnaires, s'agissant du réchauffeur de ce type de véhicule, et par l'envoi d'un courrier adressé aux acquéreurs, concernant la modification de l'organe de verrouillage du capot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01409
19 septembre 2013
19 septembre 2013
sont rattachés à la filière "entretien, atelier, sécurité", accomplissaient une mission relevant de la filière "péage" lorsqu'ils intervenaient aux bornes de péage pour récupérer, par l'ouverture du capot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004462698
7 mars 2002
7 mars 2002
The applicants complain under Article 6 § 1 of the Convention of the length of the two sets of proceedings and under Article 1 of Protocol No. 1 of the Convention that they cannot freely
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400922_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2024 à 11h00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC007753001
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Thus, pursuant to Article 35 § 1 of the Convention, the Court cannot examine these complaints by the third applicant as he failed to observe the six-months requirement, and, pursuant to Article 35 § 2
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163379
2 mai 2016
2 mai 2016
The relevant provisions of the Code of Criminal Procedure ( Zakon o kaznenom postupku – Official Gazette nos. 110/1997) are as follows: Article 9 “(1) The courts’ decisions in criminal proceedings cannot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC003221111
5 septembre 2017
5 septembre 2017
The Court reiterates that applicants cannot be blamed for taking full advantage of the resources and tools afforded by national law in the defence of their interests (see Kolomiyets v. Russia , no.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [Y] [W] née le 10 novembre 1984 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Stéphane Calot-Foutry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510839_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Alampi, représentant M. A..., et de M. B... représentant la préfète de l’Isère. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301939_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations M. A. L'Office français de la biodiversité n'était ni présent, ni représenté. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306992_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208559_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Callot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par le ministre de l'éducation nationale a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Cognat, représentant M. B. L'ENSA de Paris-Est n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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