attaqué (Grenoble, 23 septembre 2014), que Mme [E] a été engagée le 1er décembre 2009 en qualité d'attachée commerciale par la société PBW Group, son contrat prévoyant une rémunération fixe d'un montant brut

convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, au sein de la société SETEC IS moyennant un salaire brut

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... et des établissements EDF-GDF, de Me Odent, avocat de la société Brin Déco, de M.

Y... a été embauché le 28 mai 1996 par la société Toulouse emballages, en qualité de manutentionnaire, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi lui assurant un salaire mensuel brut de 6 374,68 francs

X... a été engagé le 1er mars 1999 en qualité de responsable distribution Afrique du Nord et Moyen Orient par la société Bea systems, moyennant un salaire fixe brut mensuel auquel s'ajoutait une rémunération

résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus Bernard - Sucrerie Distillerie du Gol - de procéder au nettoyage de bassins de décantation, a été grièvement brûlé

demande tendant au paiement par celui-ci d'une pension complémentaire égale à la différence entre la pension de retraite correspondant à ses activités entre 25 et 51 ans et 50 % de son dernier traitement brut

aux fins de recouvrement de la contribution sociale de solidarité afférente à l'exercice 1997, établie sur le chiffre d'affaires défini à l'article L. 651-5 ; que la société, alléguant que la marge brute

Par avenant du 2 novembre 2004, la durée de travail effectif a été fixée à 30 heures par semaine avec une possibilité de modulation, le salaire mensuel brut de la salariée correspondant à 116,67 heures

Selon le cinquième, le taux net de cotisation est constitué par le taux brut affecté de quatre majorations.

La société Pompes Funèbres Remuet demande à la cour : ' d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a condamnée à verser à Monsieur [T] les sommes de 13'125 euros bruts et 1 312 euros bruts, sous astreinte

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 182, 52 € brut au titre des congés payés afférents, * 1 825, 20 € brut au titre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement

outre une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 875 euros brut; salaires sur la période de mise à pied à titre conservatoire : 1 442,35 euros brut outre l'indemnité compensatrice de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la communauté de communes Brenne Val de Creuse conclut au rejet de la requête.

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

d'agent de sécurité, coefficient 200, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 622, 87 €, pour 151, 67 heures par semaine.

[P] [D] : 'ce magasin de merde va brûler.' Or, vers 12h45, un début d'incendie, qui a été circonscrit par vos collègues, a démarré dans le local technique.

versés sur 12 mois, soit un salaire brut mensuel de 7.916,67 € , o Bonus : 20 % de son salaire annuel brut selon critères à définir.