Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le président-rapporteur, signé M.

Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Par des observations, enregistrées le 2 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 18 janvier 2021 un logement de type T3 au 55 Boulevard des Bouvets

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL [3] pour avocat à la Cour de cassation, l'association Interprofessionnelle de santé et

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aquilia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière [Adresse 1], après débats

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] épouse [Z] née le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.280 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023, le CHT Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins que la requête et au rejet de l'appel incident.

ETUDE BOUVET & GUYONNET- HARDY ès qualité de liquidateur judiciaire de la SNC LE RELAIS DE CHAUTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 6] S.E.L.A.R.L.

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle BOULLEZ

activité qu'il analysait comme une mise à l'écart ; que la prévenue lui avait clairement répondu que n'étant pas à jour de ses cotisations, il ne devait pas s'attendre à ce qu'elle lui "donne du boulot

examen demandeurs, d'être complet et d'évoquer le dossier n° 100/ 49 relatif à des faits postérieurs survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget

Ludet, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET