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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372375cd5801467740a0ca
1 février 2000
1 février 2000
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Secofi a souscrit avec la République du Congo un contrat de fournitures payable en deux échéances, les 5 janvier et 5 mars 1987, au moyen de billets
Source officielleciv1
61372202cd580146773f978c
23 février 1994
23 février 1994
24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Agnès Y..., épouse Z..., domiciliée à Nîmes (Gard), ... de Chalvidan, 2 / de Mme Sophie Z..., épouse Billet
Source officielleciv1
61372407cd580146774114d7
18 février 2003
18 février 2003
; qu'à la livraison, il est apparu que la marchandise était avariée et impropre à la consommation ; que la société Sopavia et la société Le Louhoum ont cédé leur créance de réparation à une société Biret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400387_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315280_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2316113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Biget pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2405684_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2406154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406820_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408560_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. (…) » Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303740_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, tout d'abord le requérant n'établit pas, ni même n'allègue, avoir entrepris des démarches pour quitter le territoire français après le 9 mars 2023, date de réservation de son dernier billet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie du fait du prix des billets d'avion pour se rendre en famille en Martinique et de la nécessité de conserver des liens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’urgence est constituée car elle s’est fait remettre des billets de transport pour le 16 décembre 2025 en vue de l’exécution de son transfert vers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
personnes, entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs automatiques de billets
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642368
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Accord de méthode sur la consultation du CSE sur le projet billettique
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
BINTER C/ X... MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 110 sur 791