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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a607
9 novembre 2007
9 novembre 2007
GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame BERINGER Adjointe administrative principale faisant fonction MINISTERE PUBLIC : non représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d1
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13114 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
GREFFIER : Madame VIGINIER lors des débats et monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed004
24 novembre 1987
24 novembre 1987
cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur le docteur Olivier X..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 8, parc de la Bétangère
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90742
6 juin 2013
6 juin 2013
MARSEILLE représentée par Maître Joseph RIMMAUDO, avocat au Barreau de MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE, demeurant 17 La Canebière-Boîte Postale 72208-13207 MARSEILLE CEDEX 01 représenté par la SCP BERENGER
Source officielle2ème chambre
DTA_2202069_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000709_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C D, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2400883_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208172_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Bérenger- Blanc- Burtez et associés, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000244_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la communauté de communes de l'Aire de Cantilienne, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00522, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats BERENGER- BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428072_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD003192816
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, cited above), the Court considers it reasonable to award the sums
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD005909713
8 mars 2018
8 mars 2018
In application no. 40837/15, by letter dated 8 February 2017, the applicant notified the Court that he had changed his name, the new one being Ciprian-Florin Kalo.
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° RG 19/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBS SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES C/ SCI SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aurelie BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00461
13 février 2018
13 février 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00136
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Compiègnec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03424
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellePage 110 sur 782