COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

à :Me FEVRIER Me MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme D...et de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SA Gurdebeke ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

professionnelle et des appréciations littérales défavorables ; -inexactement qualifié et dénaturé les faits en jugeant que la matérialité du comportement que le centre hospitalier lui a imputé n'était pas contestée

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Benoît X..., demeurant ...

Bernard, Jean B..., 28) Mme A..., Yvonne B..., née Y..., demeurant tous deux le Farou à Saint-Benoit-Belley (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1989 par le tribunal d'instance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges saisis d'une contestation

subsidiaire et en application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, de surseoir à statuer sur la requête pendant le temps nécessaire à la régularisation de l’autorisation contestée

C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

Il est rappelé que la cour ne statue pas sur la violation de la clause de non-concurrence contenue aux contrats de travail, et souligné que M.

Il est rappelé que la cour ne statue pas sur la violation de la clause de non-concurrence contenue aux contrats de travail, et souligné que M.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT