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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6299
27 mai 2003
27 mai 2003
La succession fut confisquée en vertu du décret Beneš n o 12/1945.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c507
7 février 1986
7 février 1986
Brigitte, assurée par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) a, en 1969, confié aux architectes C... et Z..., aux droits desquels se trouvent les consorts Z..., assistés des bureaux d'études OTH et BEPET
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b954
14 mars 1979
14 mars 1979
" et alors que le juge répressif ne saurait subordonner l'application de la loi pénale à la recherche du point de savoir si le fait poursuivi peut être considéré comme socialement opportun ou bénéfique
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Son conjoint, présent à l’audience, pense également que l’hospitalisation est bénéfique, le temps de s’assurer de l’efficacité du nouveau traitement, mais souhaite le retour de son épouse au domicile dans
Source officielleJuge Libertés Détention
695c0c3c75782d5f06e39f29
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Si il n’y a plus de caractère d’urgence à l’hospitalisation ce jour, cela prouve simplement que l’hospitalisation a été bénéfique au patient.
Source officiellePremière Présidence
6979b7bfcdc6046d47f2d0dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
avocat au barreau de LYON Association [13] [Localité 24] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [T] dûment habilité [Adresse 23] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LYON Association AGS CGEA DE [Localité 18] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [H] dûment habilité, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de LYON Association [11] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [V] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [I] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dirigeant, devrait au terme du processus de contestation, être compris entre 152 et157 K€ outre les intérêts de la dette bancaire contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
9 avril 2025
d'affaires d'environ 500 000 € pour un résultat de 15 900 €, précision faite que du 01/01 au 31/05 la situation était déficitaire, on ne peut donc que constater que la période d'observation a été bénéfique
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [C] [J] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleChambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état
Source officielleChambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb91
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] entendu par téléphone assisté de Me Victoric BELLET
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIT que les visites de l’immeuble pourront être effectuées par Me [V] [U], ou tout autre membre de la SCP [U] BENOOT FELIX, commissaires de justice à [Localité 9], avec le concours de la force publique
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d687
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’hospitalisation a été bénéfique mais j’ai besoin de retourner dans ma bulle.
Source officiellePage 110 sur 291