divers documents, et a demandé à la Barclays Bank de la notifier ; qu'aussitôt, la Barclays Bank a répondu qu'elle préférait l'ouverture d'un crédit documentaire ; que, quelques jours plus tard, la banque

X... et de la SCI Le Vau, la société Banco Portugues do Atlantico (la banque) a déclaré une créance de 2 363 198,46 F à l'égard de la SCI Le Vau ; que le jugement prononçant le redressement judiciaire

Y... s'est porté caution solidaire envers la société Via crédit banque (la banque) des engagements de la société Copano France (la société) à concurrence de 2 300 000 francs ; que la banque, n'ayant pu

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Union française de banques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque

dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 20-16.660 contre l'arrêt n° RG 19/04021 rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la Banque

social est zone technique portuaire à Gruissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Société générale de banque

Y... a versé à la banque la somme de 7 000 francs et lui a remis différentes factures ; que, le Crédit de l'Est ayant ultérieurement fait délivrer aux époux Y... un commandement de payer le solde de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de banque belge (France), société anonyme dont le

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 août 1993) que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute Savoie (la banque

X..., gérant de la société, s'est, par le même acte, porté caution de celle-ci à concurrence de 300 000 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution

Massai, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Massai, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Banque nationale de

X... n'expliquait pas cette anomalie et notamment ne s'expliquait pas sur les conditions dans lesquelles la comptable, qui avait selon lui, mission de remettre à la banque tous les chèques de l'étude,

action en inopposabilité des emprunts et cautionnements contractés sans son consentement exprès par son ex-mari auprès de la BNP Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas Guadeloupe (la banque

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 30 janvier 1996), que, par acte du 3 septembre 1987, la Société générale (la banque

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Pau, 5 juillet 2000), que, par acte notarié du 30 juillet 1977, la Banque

en ses deux branches : Attendu que la société Quillery fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une garantie autonome l'acte par lequel une banque

L'action formée contre lui par la banque n'étant donc pas prescrite, M.