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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208453_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Enfin, l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique qu'il appartient, en dernier lieu, au médecin coordonnateur de zone de faire la synthèse des trois avis en remplissant l'avis collégial

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203591_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203936_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202788_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302386_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. " 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302658_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 9. La requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200517_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108203_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124013_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 4.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125251_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. " 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2126937_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". Sur le cadre juridique applicable : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206007_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 6. La requête de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207024_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. " Sur le cadre juridique applicable : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102283_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800693_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1807216_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". Sur le cadre juridique applicable : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400101_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur la demande d'avis au Conseil d'Etat : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403122_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ». La requête de M.

Source officielle

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