A... alias C...

Allias et trois enfants d'un premier lit, Mme Z..., M.

C... alias B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra

  L'Office et le Tribunal se sont fondés essentiellement sur l'article 5 de la loi fédérale relative aux restitutions (Bundesrückerstattungsgesetz, alias BRüG).

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON, d'une

[J] [K] alias [F] [M] a été placé en rétention administrative.

le 30 septembre 2025 à 11h09 par Monsieur [R] [L] alias [D] [N] né le 17/06/2004 à [Localité 8] (ALGERIE) alias [L] [R] né le 07/06/2008 à [Localité 7] (TUNISIE) ; Après avoir entendu : - Maître

Les autorités slovaques ont sollicité un délai pour procéder à la vérification de la véritable identité de [I] [D] alias [Y].

le 24 octobre 2025 à 16h30 par Monsieur [R] [H] alias [P] [G] né le 17/06/2004 à [Localité 5] (ALGERIE), alias [H] [R] né le 07/06/2008 à [Localité 4] (TUNISIE) ; Après avoir entendu : - Maître Wiyao

[N] alias [F] [D] , pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; ' Vu la déclaration d'appel du conseil de M [N] alias [F] [D

X SE DISANT [V] [I] né le 12 avril 1985 à [Localité 4] (PALESTINE) alias [V] [Y] alias [N] [I] né le 12 avril 1985 à [Localité 5] (EGYPTE) né le 12 Avril 1985 à [Localité 4] de nationalité Palestinienne

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B est rejeté.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., qui a acheté à la société HLM Carpi (la société) une maison à Saint-Germain des Fossés (Allier

75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la société Sobalc, société anonyme, dont le siège est 03150 Varennes sur Allier

service territorial de l'administration des Impôts dont dépend le lieu de l'imposition; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Thivat a assigné le directeur des services fiscaux de l'Allier

[V] [M] alias [X] [U] d'apporter la preuve de son état de minorité.

de la SARL ALIAS qui avait précisément contesté les créances déclarées devant le juge commissaire.