logements sociaux, a, en revanche, écarté le moyen des consorts C contestant le second motif du sursis à statuer, tenant à ce que le projet était de nature à compromettre l'objectif de préservation des zones

naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), par les zones humides ou par l'emprise des voiries, ou autre situation) ; f) le relevé individualisé du montant des indemnisations

dans un délai de deux mois, de déposer un dossier de régularisation au titre de la loi sur l'eau, pour ses travaux de mise en place d'un remblai sur une surface supérieure à 400 m2 et d'un drainage en zone

Quant aux zones humides : 15.

zones humides résultant du projet porté par la société Virtuo Vierzon.

Pour soutenir que le terrain d'assiette du projet serait situé en zone humide et que la réalisation du projet aurait pour conséquence de supprimer cette zone humide, les requérants se prévalent de deux

Il s'ensuit que la création de cette zone tampon aboutit à la mise en eau d'une superficie de 1 680 m² de zone humide.

et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

De plus, pour soutenir que le terrain d'assiette du projet serait situé en zone humide et que la réalisation du projet aurait pour conséquence de supprimer cette zone humide, le requérant se prévaut notamment

Aux termes du chapitre I du règlement du plan local d'urbanisme, la zone A " comprend les zones Azh (zone humide), Atvb (corridor écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels

par le PLU comme contribuant au fonctionnement des continuités écologiques et aucune zone humide n'y a été identifiée ; les parcelles voisines AV 11 et 26 ont, pour leur part, été classées en zone UB,

présomption de zone humide, que les autres pièces du PLUi ne permettent pas d'attester de l'existence de cette prétendue zone humide et que l'emplacement réservé aux fins d'aménagement d'un carrefour

Celles-ci sont décrites dans l'inventaire des zones humides annexé au rapport de présentation du PLU. / Dans les zones humides identifiées sur les documents graphiques du règlement, sont interdits : -

D'autre part, s'agissant des dispositions prévues pour la zone humide située au sud du tènement, l'orientation d'aménagement et de programmation " Les Châtelains " prévoit l'aménagement en cœur de site

le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme aurait dû être précédée d'une évaluation environnementale ; - commis des erreurs de droit en se fondant sur la seule circonstance que la zone

humide et des espèces protégées ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 512-46-3 du code de l'environnement dès lors que les incidences notables sur les zones humides ne sont

Il soutient que : - l'urgence est établie compte tenu de la reprise des travaux qui sont susceptibles de porter une atteinte irréversible à l'environnement du fait notamment de la présence d'une zone

Considérant ce qui suit : La communauté de communes de Montesquieu a lancé en juillet 2020 une procédure de passation d’un marché portant sur l’étude des zones humides et l’élaboration d’un atlas de