Dans ces conditions, et alors que le CCP-Acte d'engagement prévoit une visite technique des infrastructures et des bâtiments pour l'établissement d'un diagnostic technique, pour relever ce qui peut être

Le 30 juin 2022, à la suite d’un signalement de la locataire, des agents de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ont procédé à une visite technique du logement, en présence du maire de

motifs d'un manque d'implication sur des sujets majeurs comme l'absence de mise à jour et de reporting des états d'avancement sur le tableau de suivi et d'une absence de remontée des Compte Rendu de Visite

Elle fait valoir pour l'essentiel que la visite technique effectuée par la société Concordelec à la demande de la société [Adresse 5] avant la signature du contrat avait permis de constater la nécessité

confirmée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 octobre 2011 ; que Monsieur Y... s'est déplacé quatre fois sur les lieux, deux de ces réunions d'expertise étant qualifiées de visites

indications du précédent certificat d’immatriculation, 3) d’une photocopie d’une pièce d’identité, 4) d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 5) de la preuve, pour tout véhicule soumis à visite

, ci-après annexé : Attendu que la société Benedetti fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert avait procédé à des visites

Or, le contrôle technique pratiqué le 25 mars 2013 par le vendeur mentionnait : " Défaut à corriger sans obligation d'une contre visite : Infrastructure, soubassement : contrôle impossible ", préconisant

incluant une station service est un établissement recevant du public (ERP) comportant 265 places de stationnement pour véhicules légers et 13 places pour deux roues ; que les locaux ont fait l'objet d'une visite

formant toutefois le fondement essentiel de la décision de culpabilité, et a porté, par suite, atteinte aux droits de la défense ; " alors, d'autre part, que les prestations de service afférentes aux visites

scolarisé à La Verrière ; - la mesure d'expulsion sollicitée présente un caractère d'urgence et d'utilité au regard des projets imminents de création d'un cabinet médical ; le projet implique des visites

Monsieur Y... a exposé qu'il avait acheté le véhicule afin de participer à une action humanitaire en BOSNIE; que quelques jours avant son départ, le garagiste auquel il avait confié le véhicule pour une visite

, cette société par deux rapports circonstanciés en date des 3 juillet et 19 juillet 2006 confirme que les travaux de dépose du compteur supplémentaire ont été effectués ; qu'elle ajoute qu'après 2 visites

organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances. / Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites

péril ordinaire d'un immeuble prévu à l'article L.511-1 du code de la construction et de l'habitation qui peut être valablement effectué par les fonctionnaires municipaux disposant des connaissances techniques

remèdes aux désordres constatés et à 1. 564 le coût des remèdes aux désordres à venir, soit au total 24. 112 ; que l'expert précise que les désordres constatés existaient lors de la vente et de la visite

X... faisait également valoir, dans ses conclusions d'appel, que le contrôleur technique, sans s'arrêter aux seuls défauts à corriger avec contre-visite, devait signaler les vices rédhibitoires affectant

incluant une station service est un établissement recevant du public (ERP) comportant 265 places de stationnement pour véhicules légers et 13 places pour deux roues ; les locaux ont fait l'objet d'une visite