un complément de loyer par virement bancaire : * entre mai et novembre 2019, à l'exception du mois de septembre, où aucun virement n'a eu lieu, * entre juillet 2020 et janvier 2022.

Code civil suivant lesquels tout paiement suppose une dette et ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition, a constaté que la demanderesse ne fournissait aucun élément démontrant que le virement

déclaré vouloir rendre visite à sa tante établie en France, Mme Rabia Assem, le consul général de France à Fès s'est fondé notamment sur l'absence de ressources de Mlle X..., sur la circonstance que le virement

2023 à l'effet de louer un bien immobilier situé dans la commune d'Eaubonne et qu'ils n'ont pas pu récupérer les clés de l'appartement et ainsi accéder au bien loué et cela malgré la réalisation d'un virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 27] [Localité 18] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

novembre 2023, la société MANCHE INDUSTRIE MARINE a finalement réglé le solde de la facture N°694 ainsi qu'une partie de la facture N°708 (32.075 € sur un total de 211.995 €) par l'intermédiaire d'un virement

dans le partage de la succession de son père à raison d’une somme de 30 000 € Ordonner à Me [M], notaire à [Localité 17], de lui remettre le montant de l’avance en capital lui revenant, par chèque ou virement

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

suivants du Code civil, considérer que Madame [U] aurait été la cliente de Maître [S] [T], après avoir énoncé que la société Sofitek avait payé les honoraires à hauteur de 625 euros dans le cadre d'un virement

Il soutient que le GHU a réalisé l'opération financière d'un montant de 1 500 euros par un virement bancaire en date du 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

X... le 15 juin 2001, et l'engagement de celle-ci de verser un solde de 20 000 francs (3 048,98 euros) par virement bancaire ; que M.

créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, représenté par son conseil déclare se désister, [D] [Z] ayant procédé au réglement de la contrainte litigieuse par virement

créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, représenté par son conseil déclare se désister, [X] [H] ayant procédé au réglement de la contrainte litigieuse par virement

Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement

Par un message reçu au greffe par le Rpva le 11 juillet 2025, le conseil de l'intimée indique que cette dernière renonce à sa demande de radiation à la suite d'un virement bancaire effectué sur son compte

Il mentionne avoir versé la somme totale de 47.040 euros aux défendeurs, dont 20.789 euros par virements bancaires sur le compte personnel de M. [L] [U].

12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 79 200 € HT ventilée en 12 versements de 6 600 € HT payables par virement