[C] a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches 3.

H... est donc tenu à la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil ; que M.

cachés et responsabilité délictuelle ; Attendu que la SCI et la société Horizons font grief à l'arrêt de dire que les conditions de mise en oeuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies

[K] soutient l'argument de recevabilité de sa demande au titre de la garantie des vices cachés, il lui appartient d'en rapporter la preuve en démontrant qu'il a eu connaissance du vice au plus tôt après

cachés doit être engagée avant l'expiration du délai de prescription de droit commun, selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation ; qu'ainsi l'action en garantie des vices cachés doit, en

X..., se plaignant d'un défaut de conception de la pompe gazole, a assigné la société Renault en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

cachés l'est tout autant car, devenu propriétaire, Alain X... a vendu en 2010 un immeuble affecté d'un vice caché qui le rend impropre à sa destination ; que s'agissant de vices liés à l'activité de maître

[X] ont assigné M. et Mme [J] en résolution de la vente et dommage-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme [I] et M.

Par acte du 17 février 2017, [J] [N] et [D] [F] ont assigné [E] [V] et [Z] [Y] devant le tribunal de grande instance de Valence en résolution de la vente pour vices cachés.

caravanes un véhicule neuf de marque TEC ; que se plaignant de son mauvais fonctionnement, elle a assigné, après une expertise, son vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices

cachés et du dol ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu

par l'acheteur ; que pour juger une demande en réparation sur le fondement de la garantie des vices cachés irrecevable comme tardive, les juges du fond doivent préciser la date à laquelle l'acquéreur

[R] était fondé à exercer une action en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Alors 1°) que le vendeur n'est tenu que de la garantie des défauts cachés de la chose vendue

G..., et son assureur, La Mutualité Mutuelles du Mans assurances, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et

intérieurs de la maison, les acquéreurs ont, après expertise, assigné M. et Mme [L] et la société Bourse de l'immobilier en indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de la garantie des vices

Said ont assigné Mme B... en résolution de la vente pour vice caché ; que le tribunal de commerce a rejeté leur demande ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y...

la Chaudronnerie fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie des vices cachés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mauvais fonctionnement d'un matériel, même d'occasion,

G... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en garantie des vices cachés, de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à la restitution du prix et au paiement de diverses sommes