Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant constaté que les époux Z... exerçaient l'action en garantie des vices

W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réduction du prix de vente alors : « 1°/ que s'analysent en des vices cachés les vices apparents dont l'acquéreur n'avait pu mesurer l'ampleur et les

désordres, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices

caché ; que l'article 1642 du même Code dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que la notion de vice apparent, dont le vendeur n'est

ou cachés à la réception, seuls les vices apparents étant purgés par la réception ; qu'en rejetant les demandes d'indemnisation pour livraison de combles non aménageables en locaux d'habitation, prétexte

empêché ce dernier d'appréhender l'ampleur et les conséquences du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil; 2°) que subsidiairement le vice

Elle forme donc sa demande de reprise au titre de ce vice sur le fondement de la garantie des vices apparents de l'article 1642-1 du code civil.

X... a réclamé à ses vendeurs l'indemnisation du préjudice résultant de ce vice caché ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

PAR UNE DENATURATION DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE STIPULEE A L'ARTICLE 12 DES STATUTS DE LA SOCIETE QUE LES JUGES DU FOND ONT DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT JOUER QUE POUR LES VICES

DEFINITIVE, PRONONCEE SANS RESERVE PLUS D'UN AN APRES LA RECEPTION PROVISOIRE ET LA PRISE DE POSSESSION, ONT EU POUR EFFET D'ETEINDRE L'ACTION EN GARANTIE DECENNALE CONTRE L'ARCHITECTE, DU CHEF D'UN VICE

certification fausse ayant déterminé le consentement des acquéreurs, l'agent immobilier avait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'en décidant le contraire au seul motif de l'absence de vice

apparents de la chose vendue, c'est à la condition que l'acheteur ait pu s'en convaincre lui-même ; qu'en estimant que les désordres invoqués par la société 9 rue du Pré constituaient des vices apparents

bruyant de la machinerie des ascenseurs ; qu'il est impossible de savoir, aux termes de l'arrêt, si la cour d'appel a considéré que le caractère bruyant de la machinerie des ascenseurs constituait un vice

moment des faits, retient que l'absence de ce dispositif de sécurité constituait pour le Cabinet Stremsdorfer, technicien mandaté par le maître de l'ouvrage pour procéder à la réception des travaux, un vice

véhicule, équipé d'un moteur d'une cylindrée de 49 cm2, ne pouvait, avec la charge de deux personnes, gravir les côtes, ni parcourir de longues distances, énonce que ce défaut de conception constitue un vice

Mme [V] rappelle que la clause de l'acte authentique exonère le vendeur de garantir les vices apparents ou cachés du bien vendu et que l'état de la charpente était parfaitement apparent.

-Elle admet devoir garantir les vices et défauts apparents qui relèvent de la garantie de conformité.

LA REVISION DU VEHICULE, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ET DE LUI AVOIR REPROCHE DE NE PAS AVOIR PROCEDE AU REMPLACEMENT DES ROULEMENTS INTERIEURS DE FUSEE SANS RECHERCHER SI CETTE PIECE PRESENTAIT UN VICE