Aurélien X... a été mis en examen dans cette information du chef d'escroquerie à la TVA en bande organisée pour avoir en particulier participé à un circuit commercial financier et de facturation fictif

contre Raymond HARDY pour infraction à la loi du 15 juillet 1972, complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende et contre Georges X... du chef de ventes

au moyen d'un code directeur permettant des retraits d'espèces renouvelés, l'effacement du journal des ventes, toujours à l'aide du code directeur; que devant le magistrat instructeur, M.

la société Evrasia Bunker sise aux Iles Vierges Britanniques, alors même que cette société n'intervient nulle part dans les commandes de soutes, les bons de livraison de soute, dans les conditions de vente

[H] (les promettants) ont consenti à M. et Mme [O] (les bénéficiaires) une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt par les bénéficiaires au

la société émettrice, ne peut être regardée comme dissimulant une cession de l'actif de cette société et constituant un abus de droit lorsque les sociétés, dont les titres sont cédés, ne sont pas fictives

des présomptions que le contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou sur les bénéices, ou de la taxe sur la valeur ajoutée, en se livrant à des achats ou des ventes

O... en 2011 et en 2014 étaient fictives, en se bornant à affirmer, pour déclarer M. B...

SES CONCLUSIONS, QU'ELLE AVAIT RECU DE LA SNCF, LE 18 JANVIER 1971, UN AVIS D'ARRIVEE D'UN WAGON COMPORTANT 20 TONNES DE MATERIEL EN PROVENANCE DE LA SES, ET QUE CETTE LIVRAISON EXCLUT LE CARACTERE FICTIF

X... en annulation de cette vente, tant sur le fondement de l'article 215, alinéa 3, du Code civil que sur celui des articles 1424 et 1427 du même code ; que l'arrêt confirmatif attaqué a accueilli cette

(pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thalès pour le compte de la SARL Four J's Dévelopment Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement commercialisé

d'appels etc. " (pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thales pour le compte de la SARL Four j's Development Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement

le fondement de la garantie des vices cachés, prétendant ne pas avoir été informés du fait que plusieurs contrats de fournitures, qui constituaient pour partie le chiffre d'affaires annoncé, seraient venus

X... était fictive, alors, selon le moyen : 1° / qu'un acte n'est fictif que si ses éléments essentiels sont eux-mêmes fictifs ; qu'en affirmant que les ventes des immeubles situés à Quiberon, Larmor-Plage

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

3 ans, à 500 000 francs d'amende et à l interdiction définitive de diriger toute entreprise pour usage de faux, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, distribution de dividendes fictifs

un conflit a opposé cette compagnie au Syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC) et au Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC) à propos du calcul des heures fictives

J'ai déclaré ces ventes auprès des services des impôts", précisant n'avoir en revanche pas déclaré les ventes de métaux ; qu'il résulte, par ailleurs, des pièces de la procédure, que M.