Verusio avait déclaré au ministère pour le patrimoine culturel la vente du tableau, conformément à l'article 30 de la loi n° 1089 de 1939, ci-dessus mentionnée.

Or est annexé à l'acte de vente un tableau récapitulant les locations en cours pour chacune des cellules ainsi que les noms des locataires, leur activité, la superficie de la cellule, le montant annuel

Or est annexé à l'acte de vente un tableau récapitulant les locations en cours pour chacune des cellules ainsi que les noms des locataires, leur activité, la superficie de la cellule, le montant annuel

Or est annexé à l'acte de vente un tableau récapitulant les locations en cours pour chacune des cellules ainsi que les noms des locataires, leur activité, la superficie de la cellule, le montant annuel

De plus, les versements qui résulteraient selon la requérante de la vente de montres ayant appartenu à son compagnon pour la rembourser de prêts qu'elle lui aurait consentis ne sont pas étayés tout comme

Dans le cadre d'une seconde vente réalisée en septembre 2003, un tableau signé Utrillo et un tableau signé [C] [W], appartenant à M.

date du 3 juin 2003, la CRPNPAC aux droits de laquelle vient la SCI Gruasses Investissements a renouvelé le bail consenti à la société Galerie Lelong sur des locaux à usage de commerce, exposition, vente

convoquer les parties et de recueillir leurs observations ; - A défaut de réponse d’une des parties, de poursuivre ses diligences sur les seules observations des parties représentées ; - D’organiser la vente

Y.B. aurait ainsi détourné, au préjudice du requérant et de ses sociétés, des sommes considérables, dont le montant s’élèverait à 1 milliard de dollars, dans le cadre de la vente de tableaux de maître

Y..., expert en peinture russe, de deux tableaux mis en vente par M.

Auctie's est une maison de ventes agréée par le Conseil des ventes volontaires, qui organise des ventes aux enchères de biens mobiliers.

        Il estime que la vente du tableau réalisée le 6 décembre 1992 pour 55 millions de francs lui a fait perdre 446,09 millions de francs.

de la profession et réunit 400 antiquaires et galeristes proposant à la vente des tableaux de maîtres anciens ou modernes.

Verusio avait déclaré la vente du tableau au ministère du patrimoine culturel, conformément à l'article 30 de la loi n° 1089 de 1939 susmentionnée. Cette déclaration avait été signée par S.

et d'un seul achat avec elles, et que les courriers échangés avec la société Galerie X..., justifiés par des factures, confirment l'existence de multiples ventes et achats ; que le premier président a

; Attendu que Monique Y... s'est vu attribuer : 1o) la maison de Bormes Les Mimosas,..., pour son évaluation de 205. 800 €, 2o) la somme de 77. 500 € à prendre dans le reliquat du prix de vente

La destination des lieux est celle de commerce d'achat et de vente de tableaux et objet d'art, ainsi que tous accessoires de mode, objet de décoration et de la maison, à l'exclusion de toutes autres activités

] ont fait signifier à la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran une sommation visant la clause résolutoire du bail d'avoir à cesser toutes activités, dans les locaux loués, de vente

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller venu

parts sociales d'une SCI Gretima qui a acquis le 26 juin 2012, au prix de 1 330 000 euros, l'appartement situé à Suresnes (92) dans lequel il s'est installé avec sa fille, et qui a été financé par la vente