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206 934 résultats pour « vente d'un ordinateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[L] [W] était embauché par la SAS Intel Corporation, ayant pour activité la fabrication et la vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[V] [R] était embauché par la SAS Intel Corporation, ayant pour activité la fabrication et la vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] [Y] était embauché par la SAS Intel Corporation, ayant pour activité la fabrication et la vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[G] [P] était embauché par la SAS Intel Corporation, ayant pour activité la fabrication et la vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 16 décembre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] [F] était embauché par la SAS Intel Corporation, ayant pour activité la fabrication et la vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

conclues entre elle et la société Sodimat et d'ordonner en conséquence la restitution des prix de vente reçus par la société Mathieu ainsi que le remboursement des frais d'entretien exposés par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00471

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[K] avait demandé dans ses conclusions que soit ordonnée la mutation de l'immeuble, qu'il soit jugé que la décision à venir vaudrait titre de mutation et que soit ordonnée la publication de ladite mutation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201075

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement d'orientation du 15 février 2021, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Compiègne a notamment ordonné la vente forcée de l'immeuble 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200052

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la vente forcée des biens saisis.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Dubail n'obtenant pas paiement de ses frais et émoluments a fait procéder à un commandement aux fins de saisie-vente sur les biens mobiliers de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100378

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Star Rent fait grief au jugement de prononcer la résolution de la vente, de la condamner à rembourser à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00193

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de consigner les fonds provenant de la vente de ces biens sur un compte spécial ; que, dès lors, en autorisant la vente, selon les règles en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique, des biens meubles et immeubles

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410741

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de faire supprimer sous astreinte les mentions litigieuses ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GT fait grief à l'arrêt du 12 novembre 1999 de lui avoir ordonné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201160

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Z... sur leurs biens immobiliers et en a ordonné la licitation ; que M. et Mme D... et C...

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019bc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X... a commandé un micro-ordinateur à la société Olivetti Logabax, et, parallèlement, un matériel périphérique et un logiciel à la société Batistem; que pour le financement du périphérique et du logiciel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300157

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

, substitution aux acquéreurs et dommages-intérêts ; Attendu que Mme B... et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler la vente initiale, d'ordonner la substitution de la SAFER aux acquéreurs et

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401914

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

, l'a déclarée recevable et a ordonné avant-dire droit une expertise ; que la société SEM-Cédima a demandé la garantie de la société Duc et Preneuf; que l'arrêt du 28 juin 1994, réputé contradictoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00047

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Invoquant leur qualité d'agent commercial et reprochant à la société Loos, aux droits de laquelle sont venues la société Bosch thermotechnologie puis la société ELM Leblanc, une modification unilatérale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200590

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

l'échec de la vente amiable et ordonné la vente forcée du bien immobilier objet de la saisie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00075

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. ; que la vente a été annulée pour dol par un jugement, devenu irrévocable, du 22 septembre 2011 qui a ordonné la restitution du prix de vente aux acquéreurs et condamné la société à leur payer la somme

Source officielle