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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
-subsidiairement dire qu'aucune vente amiable ne pourra intervenir à un prix inférieur à 20 millions d'euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d66
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'immeuble situé à [Localité 8] (65), et qu'il ne peut autoriser la vente amiable de cet immeuble, - autorisé la vente amiable de l'immeuble situé à [Localité 7] (16) faisant l'objet du commandement
Source officielleJEX IMMOBILIER
68dec3046af9fd1f8094cd99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’exécution ne pourra constater le vente amiable que si elle est conforme aux conditions fixées dans le présent jugement et que s’il en est justifié par la production de la copie de l’acte de vente et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201400
10 septembre 2009
10 septembre 2009
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de vente amiable sur autorisation de justice, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 49 du décret du 27 juillet 2006, le juge de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c34fb290a34607408c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKY MINUTE : 2024/00019 COMPOSITION
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46361
7 février 1995
7 février 1995
Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil ; que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le fondement de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989, " ordonné la vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210587
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Toutefois, il ne peut alors être procédé à la vente amiable du bien et la saisie pénale peut être reportée sur le solde du prix de cession, après désintéressement des créanciers titulaires d'une sûreté
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Sur la demande de vente amiable [C] [F] [Z] sollicite l’autorisation de vendre amiablement le bien saisi. Il justifie d’une promesse d’achat pour un montant de 133 171,39 euros.
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5afe266e89ef11902d6
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur l’orientation Selon l’article R. 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, « lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
9 avril 2025
la réalisation de la vente amiable.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc302e633183e2ee179b7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
amiable ; - à défaut de vente amiable, orienter la procédure en vente forcée sur la mise à prix de 150 000 euros; - renvoyer en tout état de cause la procédure devant le juge de l'exécution pour la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200399
21 mars 2019
21 mars 2019
que pour obtenir la vente de ce lot, que ce soit dans le cadre de la vente amiable autorisée ou par vente forcée en cas de non-réalisation de la vente amiable ; qu'il s'ensuit qu'à l'audience de rappel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37acad1bc2605de4b4aff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la demande de vente amiable, elle souligne que devant le premier juge, la SCI Shahnaz a proposé la vente amiable d'autres lots pour un total de 645.000 euros qui ne permettait pas de la désintéresser
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47225
27 janvier 1999
27 janvier 1999
de l'exercice par ce créancier hypothécaire de son droit de suite ou d'une procédure de purge par ce tiers acquéreur, mais peut fort bien provenir du report de ce droit de préférence sur le prix de vente
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ee74e929a9d8fa9abb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
amiable du bien ; Lors de l'audience du 10 septembre 2025, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable, sollicite la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis.
Source officielleChambre des saisies
69cee89acdc6046d47e99590
2 avril 2026
2 avril 2026
] [Z] épouse [J] à vendre à l'amiable l'immeuble saisi, Statuer ce que de droit sur la demande éventuelle de vente amiable du bien saisi ; en cas d'autorisation de ladite vente amiable, fixer ses modalités
Source officielleSaisies Immobilières
697b3dc7cdc6046d47178faf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
amiable du bien saisi, Lors de l'audience du 05 novembre 2025, la partie saisie sollicite l'octroi d'un délai supplémentaire de trois mois afin de permettre la vente amiable.
Source officielleVentes
6786b67cdf5b5c7d10ca5129
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 322-22.
Source officiellePage 11 sur 1944
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE L'AGENAIS SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
04/07/2018
Voir →
SOCIETE DE RENOVATION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
18/01/2013
Voir →
SARL ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS - A.V.T.P - en liquidation amiable
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
Voir →