Z... en dépit d'un séjour qu'il devait faire à la métropole, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier la valeur probatoire

d'appel - La pièce retenue comme un historique par le premier juge est en réalité un simple décompte contentieux mentionnant les loyers impayés et leur éventuelle régularisation, et ne revêt pas de valeur

discuter le bien-fondé dans l'avenir ; qu'en relevant que Mme Y... n'avait formulé aucune réserve sur les compte-rendus que lui avaient adressés son employeur pour lui dénier le droit d'en contester la valeur

d'un fait matériel au sens de l'article 441-7 du code pénal, mais n'est que le non-respect d'une exigence formelle posée par l'article 202 du code de procédure civile, dont les conséquences sur la valeur

L'absence d'une telle indication est donc sans emport sur la régularité ou la valeur probatoire de l'acte.

La première de ces précautions préalables a été partiellement remplie, mais aucune des autres ne ressort des constats présentés, leur valeur probatoire ne peut être retenue ; dans la mesure où cette décision

X... admettait être débiteur du montant de la facture correspondante, étant observé que le montant des chèques correspondait à chaque fois au montant exact de la facture ; que, pour contester cette valeur

exemplaire des catalogues et les factures sur lesquelles j'ai annoté annexes 1 à 3", les intimés se bornent à affirmer que ce catalogue des collections hiver 2007-2008 qu'ils produisent en pièce 9 a valeur

l'officier public lui-même ou en sa présence ; qu'en effet s'agissant de simples énonciations des parties, la preuve contraire est admise contre celles-ci et elles ne peuvent donc bénéficier de la valeur

caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur

Tel est bien le cas de l’attestation émanant de ladite association, dont la valeur et le fond ont pu être contradictoirement débattus au moyen d’une note de la SCI [Y] 127.

générale, elle n'a pas été en mesure de contester le bien-fondé de cette approbation (jugement page 6, alinéas 1 et 2) ; " alors que l'usage de faux n'est punissable que si le document argué de faux a une valeur

français établis hors de France du consulat de Bamako que d'avril 2012 à avril 2013 (pièce ministère public n° 3) ; la carte d'électeur qu'il verse au débat n'est pas datée, et donc dépourvue de toute valeur

Or, dans la mesure où Madame [X] conteste avoir signé ledit crédit, et que l’examen de la valeur probatoire des pièces produites par chacune des parties relève du juge du fond, il apparaît que la société

sommes réclamées pour la période antérieure au 1er juillet 2020, que pour rejeter les prétentions du syndicat des copropriétaires le premier juge a considéré que le compte récapitulatif n'avait pas une valeur

que les photographies ont bien été prises depuis le trottoir en faisant face à la boulangerie, peu important dès lors les mentions des procès-verbaux des services de police et de secours qui n'ont de valeur

Olivier Y... produit hormis une fiche de calcul figurant en pages 11 à 16 de ses conclusions en cause d'appel, n'ayant en elle-même aucune valeur probatoire, seulement deux attestations rédigées par MM

notamment d'un psychiatre, il ne produit pas de certificat médical justifiant de son état de santé allégué, l'attestation du 28 novembre 2022 rédigée par Mme B, sophrologue, ne pouvant revêtir une telle valeur