d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et usurpation

motifs qu'il résulte des documents versés aux débats par la Caisse d'allocations familiales et notamment du procès-verbal de police établi le 21 janvier 1998 que Sakira Y... a utilisé une identité usurpée

d'emprisonnement ; le prévenu contestait être l'auteur de l'accident ; il affirmait ne pas avoir acheté le J9, étant lui-même propriétaire d'un fourgon C35, et il prétendait que l'acheteur avait usurpé

A... s'explique par la réputation d'expert, bien usurpée de Y..., qui s'impose d'autant plus facilement au jeune A... ; que la cour d'appelne pouvait retenir l'absence de tout lien de subordination en

société Digitechnic fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer jusqu'à la décision d'une autre juridiction civile, devant laquelle elle a invoqué contre la société Sodix des usurpations

constitution de partie civile après relaxe du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation

X..., né le [...] à Agri en Turquie, avait usurpé l'identité de son frère. 5. A l'audience du 9 octobre 2019, le mis en cause a confirmé cette information. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

pension d'invalidité calculée de manière forfaitaire en fonction du salaire annuel moyen de l'assuré et de la catégorie d'invalidité qui lui a été reconnue ne répare pas le DFP de la victime lié à l'usure

; que, sa demande ayant été rejetée par le conseil de l'Ordre, il a formé un recours devant la cour d'appel ; que, le 8 septembre 1993, il a été condamné par le tribunal correctionnel pour "usurpation

à son système de messagerie électronique et que les virements avaient été faits à destination de comptes n'appartenant pas à ses fournisseurs, en exécution de courriels adressés par des tiers ayant usurpé

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

délivrés les 5 juin, 21 juin et 4 juillet 2022, en vue de l'exercice de poursuites pénales pour des infractions qualifiées par le droit chypriote de complot en vue de commettre diverses infractions, usurpation

d'une pension d'invalidité, à compter du 1er septembre 1984, alors, selon le moyen, d'une part, que, d'après la constatation du médecin conseil non contestée, l'invalidité admise ne procédait pas de l'usure

parce qu'impropre à l'usage auquel on le destinait sans rechercher, comme l'y invitaient tant les motifs du jugement que les conclusions de la société Sauer demeurés sans réponse sur ce point, si cette usure

populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud de ne pas avoir satisfait aux exigences de l'article 3 du décret du 25 juin 1990, qui oblige les prêteurs à porter à la connaissance des emprunteurs les seuils de l'usure

U..., gérante de la société La Grande Charme mais dont l'identité pourrait avoir été usurpée. 7.

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

que plus encore dans quelques cas, Roland Z... s'est paré de la qualité de directeur, directeur général de Pierre X... ou Pierre X... joaillerie ou de président de B... joaillerie qui constitue une usurpation